Les Statuts

Publié le par amaple

STATUTS

 

I - PRÉSENTATION

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne Lune étoile". Son sigle est AMAP LUNE ÉTOILE, ou AMAPLE.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet :

-     de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;

-     de regrouper des consommateurs inquiets de la mauvaise qualité des produits du commerce et désirant choisir, en nature et qualité, les produits de leur alimentation en organisant leur distribution ;

-     de choisir des producteurs régionaux désirant s'engager dans une production saine, variée et respectueuse de l'environnement, dans le souci de transparence quant à leurs méthodes de production en accord avec la charte de l’AMAP LUNE ÉTOILE;

-     d'établir un contrat entre le consommateur et le ou les producteurs, basé sur la fourniture hebdomadaire de produits divers moyennant un abonnement payable d'avance ;

-     de développer une dimension sociale entre les producteurs et les consommateurs (fêtes, rencontres, participations sous forme d'atelier pédagogique, etc.).

-     de la sorte, les producteurs peuvent se libérer des contraintes du productivisme et se consacrer entièrement à la qualité de leur production.

Article 3 - Siège social

Le siège social est le SMAD 28 rue Georges Cisson à 83300 Draguignan. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs regroupés autour de producteurs. Le nombre maximum de membres dans un groupe est déterminé par le Conseil d'Administration.

Article 6 - Adhésion

Pour être membre de l'association, il faut :

-     Adhérer à l'objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par une charte ;

-     S'acquitter de la cotisation annuelle, destinée à couvrir les frais de l'association ;

-     S'abonner auprès des producteurs pour la fourniture hebdomadaire de leurs produits pendant une période définie avec eux ;

-     Être accepté par le groupe. L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation devra être notifié à l'intéressé par tous moyens.

La qualité de membre de l'association se perd :

-     par la démission ou le non-paiement de la cotisation ou de l'abonnement ;

-     par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

-     Les producteurs ne peuvent être adhérents-cotisants de l'AMAPLE, ils sont toutefois conviés aux réunions du conseil d'administration où ils ont voix consultative et délibérative

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l'Association.

 

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Elle se compose de tous les membres de l'Association.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote les montants de cotisations pour l'exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L'assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 - Modalités de convocation des assemblées générales

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

La convocation doit porter mention de l'ordre du jour.

Article 11 - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 11 membres élus en assemblée générale pour un an. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du conseil d'administration.

Le conseil d'administration fonctionne de façon collégiale. Pour des raisons administratives, il élit parmi ses membres pour 1 an :

-     un président, dont le mandat sera renouvelable une fois seulement

-     un trésorier

-     un secrétaire

Il peut également désigner un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres, présents ou représentés, du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises de façon consensuelle. En cas de désaccord, elles seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.

Le conseil d'administration a pour rôle d'appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en assemblée générale.

Il présente à l'assemblée générale les comptes et le rapport d'activité de l'association.

Le conseil d'administration peut définir un règlement intérieur.

 

Article 12 - Comptes

Un compte bancaire ou postal sera ouvert, sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont pourrait bénéficier l'association (un reçu sera remis en échange de chaque cotisation, don ou subvention).

Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de fonctionnement de l'Association.

Article 13 - Assemblée Constitutive

Tous les pouvoirs sont donnés par l'assemblée constitutive à deux membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l'Association.

Article 14 - Modification statutaire

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale.

Article 15 - Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, un ou plusieurs membres liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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