Le Règlement intérieur

Publié le par amaple

Règlement Intérieur de l’AMAPLE
Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne Lune étoile
http://amaple83.over-blog.com/
Siège social : SMAD, mairie de Draguignan
 
Article 1 - Rappel de l'objet de l'AMAPLE
 
L'association a pour objet de :
      développer une agriculture paysanne de proximité soucieuse de maintenir des terres agricoles en zones périurbaines ;
      soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines et économiquement viables ;
      promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs ;
      promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs ;
      participer à la diffusion d'informations conformes aux objectifs des AMAP ;
      recréer un lien social entre le monde urbain et le monde rural, notamment en mettant en place des ateliers de jardinage promouvoir une économie solidaire.
 
L'AMAP Lune étoile regroupe des consommateurs autour d'un ou plusieurs agriculteurs, et organise la vente directe par souscription des produits de ces agriculteurs.
Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, signé par chacun des adhérents qui le souhaite avec les agriculteurs.
 
Article 2 - Jours, horaires et lieux de distribution
 
Les livraisons ont lieu sur le quai de chargement de la coopérative vinicole de Draguignan, 196 avenue des vignerons :
- pour les légumes : chaque lundi de 18h30 à 19h30, sauf jours de fermeture indiqués sur le contrat,
- pour les fruits : chaque lundi de 18h45 à 19h30,
- pour les fromages, pour les volailles et les œufs : un lundi sur deux de 18h30 à 19h30,
 
Article 3 - Engagements des adhérents
 
Un adhérent abonné (ou consom'acteur) est un membre de l'association ayant souscrit un abonnement avec un des producteurs partenaires de l'association.
L'adhérent abonné :
      S'engage à respecter le contrat passé avec le producteur en payant à l'avance, par session, la distribution de ses produits, en échange de quoi il recevra des légumes frais, disponibles à mesure qu'ils mûrissent ou autres produits de l'agriculture paysanne,
      Reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d'assumer ces risques,
      S'engage à venir chercher son panier au jour et à l'heure dits,
      S'engage à participer selon un calendrier au bon déroulement de la distribution, à savoir le déchargement et la mise en place des produits, la signature de la feuille d’émargement, la transmission des informations, ainsi que le rangement après la distribution.
En cas d’impossibilité de remplir cet engagement, l’adhérent est tenu de se trouver un remplaçant.
 
Article 4 : Rôle et fonctionnement de l’Association :
 
Comité de pilotage
L’Association est administrée par un comité de pilotage composé de membres volontaires (représentants des producteurs et des consom’acteurs).
Ce comité de pilotage est composé :
      des producteurs
      des liens, qui sont les interlocuteurs privilégiés des producteurs
      des membres du bureau
      d'au moins 2 consom'acteurs
 
Ses principales missions sont :
      La coordination entre amapiens et producteurs par la nomination d'un lien ou 2 par producteur
      La gestion de la distribution
      L’animation, l’information, les relations, la promotion et le développement de l’association
      Organisation des réunions avec le producteur avant chaque nouvelle saison pour le planning de production, le prix moyen du panier et le nombre d’adhérents.
      Rédaction, distribution et collecte des évaluations de la saison
      Gestion de l’information et de la communication entre la ferme et le groupe
      Établissement des contrats d’engagements avec le producteur.
      Il se charge de fixer les dates de réunions, les modalités de convocation, la forme des comptes-rendus et propose le montant de la cotisation qui sera approuvée en assemblée générale
 
Adhésion
L’adhésion à l’"AMAPLE" est valable un an, pour l’année civile, renouvelable en début d’année. Son montant libre est au minimum de 10 euros.
Cette adhésion est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Elle doit être obligatoirement payée avant la signature du contrat.
En cas de partage de paniers, chaque "co-panier" adhère individuellement.
Une adhésion de soutien peut- être envisagée sans contrat avec un producteur, dans ce cas, lors des assemblées générales l'adhérent n'aura pas de voix délibérative.
 
Modalités financières :
Le paiement des produits s’effectue directement au producteur (voir contrat d’engagement avec le producteur).
Le règlement de l’adhésion se fait à l’ordre de "AMAPLE"
 
Gestion des absences
Chaque adhérent signe ou coche, lors des distributions "une feuille d’émargement" ce qui garantit qu’il a récupéré son panier.
En cas d’absence pour congés ou autre, l’adhérent doit trouver quelqu’un pour récupérer son panier.
les paniers non retirés (s'il y en a) aux jour et heure prévus (avant 19h30) sont partagés entre les bénévoles à la fin de la distribution, ou remis à des organismes caritatifs.
 
emballages
Chaque adhérent s’engage à restituer le maximum d’emballages utilisés lors des distributions : cagettes, cartons, sachets papier et plastique, barquettes, pots à faisselle, bouteilles ou pot en verre...
 
Les demis paniers
les adhérents qui partagent leur panier s’organisent pour que la personne qui récupère le panier coche la feuille de distribution en indiquant son nom.
Les adhérents ayant signé ensemble un contrat d’engagement mentionnant un co-adhérent doivent s’arranger entre adhérent et co-adhérent et non avec le producteur pour la livraison et le paiement.
 
Article 5 – Convocations aux assemblées générales
 
Les convocations aux assemblées générales se font de préférence par un email, auquel est associée une demande d’accusé de réception. La réception de cet accusé atteste l’envoi de la convocation.
 
Si la convocation ne peut être transmise par email à certains adhérents, un courrier leur sera remis ou adressé.
 
Ces convocations sont adressées à l’ensemble des adhérents au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
 
Les adhérents de l’AMAPLE s’engagent à suivre les décisions prises collectivement lors des Assemblées Générales.
 
Article 6 – Validité du règlement intérieur
 
Le présent règlement intérieur peut être modifié lors d’une A.G. à la majorité des présents et représentés.

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